1. Il est mis fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021, prorogé par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021 susvisés.
Décret n°2021-1328 du 13 octobre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1328 du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044203675
Texte parentLEGITEXT000044203667
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.