Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1343 du 14 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044207447
Texte parentLEGITEXT000044207440
Référencearticle 1 du décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 2-2, les mots : « , un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, » sont remplacés par les mots : « ou un test antigénique » ;
3. 2° Au 1° du I de l'article 47-1, les mots : « , d'un test ou d'un autotest » sont remplacés par les mots : « ou d'un test ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-2, art. 47-1
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