Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000044207767
Texte parentLEGITEXT000044207731
Référencearticle 10 du décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les professeurs d'éducation physique et sportive qui ont bénéficié avant leur nomination en qualité de stagiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux mois. Cette bonification est cumulable avec les autres bonifications et reprises d'ancienneté prévues par les dispositions du présent article. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 8
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