Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000044207771
Texte parentLEGITEXT000044207731
Référencearticle 12 du décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « remplir les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre » sont remplacés par les mots : « détenir un master ou un titre » et l'avant-dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 10
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