Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, les a et b sont abrogés ;
3. 2° Au II :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peuvent justifier d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » et les mots : « S'ils justifient alors d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « S'ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme » ;
6. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
7. 3° Au III :
8. a) Le premier alinéa est supprimé ;
9. b) Au second alinéa, les mots : « et au III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 6