Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 26-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 26-1
Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000044207779
Texte parentLEGITEXT000044207731
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.