Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000044207751
Texte parentLEGITEXT000044207731
Référencearticle 2 du décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-32 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa suivant, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième, est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier des conditions de titres ou de diplômes exigées pour les concours correspondants de l'enseignement public gardent le bénéfice de l'admission au concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Ceux qui ne peuvent alors justifier des conditions de titres ou de diplômes exigées perdent le bénéfice de l'admission au concours. »