Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000044207757
Texte parentLEGITEXT000044207731
Référencearticle 5 du décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les conseillers principaux d'éducation qui ont bénéficié avant leur nomination en qualité de stagiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux mois. Cette bonification est cumulable avec les autres bonifications et reprises d'ancienneté prévues par les dispositions du présent article. » ;
4. 2° Au septième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 9
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