Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les 1° et 2° sont abrogés ;
3. 2° Au II :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peuvent justifier d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » et les mots : « S'ils justifient alors d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « S'ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme » ;
6. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
7. 3° Le III est abrogé ;
8. 4° Au IV, qui devient III, les mots : « et au III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 13