Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les 1° et 2° sont abrogés ;
3. 2° Au sixième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » ;
4. 3° Au septième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « qui ne peuvent justifier d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » et les mots : « S'ils justifient alors d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « S'ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme » ;
5. 4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 5-3