Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports » sont remplacés par les mots : « chargés des affaires sociales ». 2° L'annexe est modifiée comme suit : a) La ligne : «
2. Direction des sports
3. Le chef de service, adjoint au directeur
4. Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
5. » est supprimée ; b) La ligne : «
6. Direction des systèmes d'information
7. Le chef de service, adjoint au directeur
8. » est remplacée par la ligne : «
9. Direction du numérique
10. Le chef de service, adjoint au directeur
11. » ; c) La ligne : «
12. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
13. Les chefs du service, adjoints au délégué général
14. Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi
15. Le sous-directeur politique de formation et du contrôle
16. Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi
17. Le sous-directeur financement et modernisation
18. Le sous-directeur Europe et international
19. » est remplacée par les lignes : «
20. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
21. Les chefs de service, adjoints au délégué général
22. Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi
23. Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
24. Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi
25. Le sous-directeur du financement et de la modernisation
26. Le sous-directeur Europe et international
27. «
28. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
29. Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
30. Le sous-directeur de l'observation de la solidarité
31. Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
32. » ; d) La ligne « Etablissements publics-Opérateurs » est ainsi modifiée : Les mots : « Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2018 : art. null