Arrêté du 11 octobre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044208624
Texte parentLEGITEXT000044208622
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » : a) Les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. 37

6. Préfecture d'Indre-et-Loire

7. Intendant de la résidence du préfet

8. 1

9. » Sont remplacées par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE d'emplois

13. 37

14. Préfecture d'Indre-et-Loire

15. Responsable de l'atelier reprographie

16. 1

17. » ; b) Les mentions : «

18. LOCALISATION

19. FONCTIONS

20. NOMBRE d'emplois

21. 81

22. Préfecture du Tarn

23. Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

24. 1

25. » Sont remplacées par les mentions : «

26. LOCALISATION

27. FONCTIONS

28. NOMBRE d'emplois

29. 81

30. Secrétariat général commun du Tarn

31. Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

32. 1

33. » ; c) Les mentions : «

34. LOCALISATION

35. FONCTIONS

36. NOMBRE d'emplois

37. 87

38. Préfecture de la Haute-Vienne

39. Chef de l'équipe du service intérieur

40. 1

41. » Sont remplacées par les mentions : «

42. LOCALISATION

43. FONCTIONS

44. NOMBRE d'emplois

45. 87

46. Secrétariat général commun de la Haute-Vienne

47. Chef de l'équipe du service intérieur

48. 1

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044208624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.