Arrêté du 11 octobre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044208626
Texte parentLEGITEXT000044208622
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le titre du tableau relatif aux périmètres, la mention « périmètre préfectures » est remplacée par la mention « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » ; 2° Dans le tableau « périmètre préfectures » : a) Les mentions : «

2. LOCALISATION

3. FONCTIONS

4. NOMBRE d'emplois

5. 08

6. Préfecture des Ardennes

7. Chef de garage

8. 1

9. » Sont remplacées par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. FONCTIONS

12. NOMBRE d'emplois

13. 08

14. Secrétariat général commun des Ardennes

15. Chef de garage

16. 1

17. » ; b) Les mentions : «

18. LOCALISATION

19. FONCTIONS

20. NOMBRE d'emplois

21. 09

22. Préfecture de l'Ariège

23. Gestionnaire bâtiments et travaux

24. 1

25. » Sont remplacées par les mentions : «

26. LOCALISATION

27. FONCTIONS

28. NOMBRE d'emplois

29. 09

30. Secrétariat général commun de l'Ariège

31. Chef d'équipe technique et logistique

32. 1

33. » ; c) Les mentions : «

34. LOCALISATION

35. FONCTIONS

36. NOMBRE d'emplois

37. 10

38. Préfecture de l'Aube

39. Chef de l'équipe logistique

40. 1

41. » Sont remplacées par les mentions : «

42. LOCALISATION

43. FONCTIONS

44. NOMBRE d'emplois

45. 10

46. Secrétariat général commun de l'Aube

47. Chef de l'équipe logistique

48. 1

49. » ; d) Les mentions : «

50. LOCALISATION

51. FONCTIONS

52. NOMBRE d'emplois

53. 15

54. Préfecture du Cantal

55. Chef de garage

56. 1

57. » Sont remplacées par les mentions : «

58. LOCALISATION

59. FONCTIONS

60. NOMBRE d'emplois

61. 15

62. Secrétariat général commun du Cantal

63. Chef de garage

64. 1

65. » ; e) Les mentions : «

66. LOCALISATION

67. FONCTIONS

68. NOMBRE d'emplois

69. 24

70. Préfecture de la Dordogne

71. Chef de l'équipe logistique

72. 1

73. » Sont remplacées par les mentions : «

74. LOCALISATION

75. FONCTIONS

76. NOMBRE d'emplois

77. 24

78. Secrétariat général commun de la Dordogne

79. Chef de l'équipe logistique

80. 1

81. » ; f) Les mentions : «

82. LOCALISATION

83. FONCTIONS

84. NOMBRE d'emplois

85. 26

86. Préfecture de la Drôme

87. Chef de l'équipe du service intérieur

88. 1

89. » Sont remplacées par les mentions : «

90. LOCALISATION

91. FONCTIONS

92. NOMBRE d'emplois

93. 26

94. Secrétariat général commun de la Drôme

95. Chef de l'équipe du service intérieur

96. 1

97. » ; g) Les mentions : «

98. LOCALISATION

99. FONCTIONS

100. NOMBRE d'emplois

101. 29

102. Préfecture du Finistère

103. Chef de l'équipe du service intérieur

104. 1

105. » Sont remplacées par les mentions : «

106. LOCALISATION

107. FONCTIONS

108. NOMBRE d'emplois

109. 29

110. Secrétariat général commun du Finistère

111. Chef de l'équipe du service intérieur

112. 1

113. » ; h) Les mentions : «

114. LOCALISATION

115. FONCTIONS

116. NOMBRE d'emplois

117. 31

118. Préfecture de la Haute-Garonne

119. Chef de l'équipe du service intérieur

120. 1

121. » Sont remplacées par les mentions : «

122. LOCALISATION

123. FONCTIONS

124. NOMBRE d'emplois

125. 31

126. Secrétariat général commun de la Haute-Garonne

127. Intendant de la résidence du préfet

128. 1

129. » ; i) Les mentions : «

130. LOCALISATION

131. FONCTIONS

132. NOMBRE d'emplois

133. 33

134. Préfecture de la Gironde

135. Adjoint au chef du service technique commun

136. 1

137. » Sont remplacées par les mentions : «

138. LOCALISATION

139. FONCTIONS

140. NOMBRE d'emplois

141. 33

142. Secrétariat général commun de la Gironde

143. Adjoint au chef du pôle logistique non mutualisé

144. 1

145. » ; j) Les mentions : «

146. LOCALISATION

147. FONCTIONS

148. NOMBRE d'emplois

149. 33

150. Préfecture de la Gironde

151. Agent de sécurité incendie et assistance à personne

152. 1

153. » Sont remplacées par les mentions : «

154. LOCALISATION

155. FONCTIONS

156. NOMBRE d'emplois

157. 33

158. Secrétariat général commun de la Gironde

159. Adjoint au chef d'atelier-responsable de la maintenance

160. 1

161. » ; k) Les mentions : «

162. LOCALISATION

163. FONCTIONS

164. NOMBRE d'emplois

165. 35

166. Préfecture d'Ille-et-Vilaine

167. Chef de la section courrier

168. 1

169. » Sont remplacées par les mentions : «

170. LOCALISATION

171. FONCTIONS

172. NOMBRE d'emplois

173. 35

174. Secrétariat général commun de l'Ille-et-Vilaine

175. Chef de la section courrier

176. 1

177. » ; l) Les mentions : «

178. LOCALISATION

179. FONCTIONS

180. NOMBRE d'emplois

181. 46

182. Préfecture du Lot

183. Chef de l'équipe du service intérieur

184. 1

185. » Sont remplacées par les mentions : «

186. LOCALISATION

187. FONCTIONS

188. NOMBRE d'emplois

189. 46

190. Secrétariat général commun du Lot

191. Chef du garage

192. 1

193. » ; m) Les mentions : «

194. LOCALISATION

195. FONCTIONS

196. NOMBRE d'emplois

197. 47

198. Préfecture du Lot-et-Garonne

199. Chef de l'équipe du service intérieur

200. 1

201. » Sont remplacées par les mentions : «

202. LOCALISATION

203. FONCTIONS

204. NOMBRE d'emplois

205. 47

206. Secrétariat général commun du Lot-et-Garonne

207. Chef de l'équipe du service intérieur

208. 1

209. » ; n) Les mentions : «

210. LOCALISATION

211. FONCTIONS

212. NOMBRE d'emplois

213. 49

214. Préfecture du Maine-et-Loire

215. Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

216. 1

217. » Sont remplacées par les mentions : «

218. LOCALISATION

219. FONCTIONS

220. NOMBRE d'emplois

221. 49

222. Secrétariat général commun du Maine-et-Loire

223. Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

224. 1

225. » ; o) Les mentions : «

226. LOCALISATION

227. FONCTIONS

228. NOMBRE d'emplois

229. 55

230. Préfecture de la Meuse

231. Adjoint au chef du service intérieur

232. 1

233. » Sont remplacées par les mentions : «

234. LOCALISATION

235. FONCTIONS

236. NOMBRE d'emplois

237. 55

238. Secrétariat général commun de la Meuse

239. Adjoint au chef du service intérieur

240. 1

241. » ; p) Les mentions : «

242. LOCALISATION

243. FONCTIONS

244. NOMBRE d'emplois

245. 57

246. Préfecture de la Moselle

247. Responsable de l'atelier reprographie

248. 1

249. » Sont remplacées par les mentions : «

250. LOCALISATION

251. FONCTIONS

252. NOMBRE d'emplois

253. 57

254. Secrétariat général commun de la Moselle

255. Responsable de l'atelier reprographie

256. 1

257. » ; q) Les mentions : «

258. LOCALISATION

259. FONCTIONS

260. NOMBRE d'emplois

261. 60

262. Préfecture de l'Oise

263. Chef de l'équipe logistique

264. 1

265. » Sont remplacées par les mentions : «

266. LOCALISATION

267. FONCTIONS

268. NOMBRE d'emplois

269. 60

270. Secrétariat général commun de l'Oise

271. Chef de l'équipe logistique

272. 1

273. » ; r) Les mentions : «

274. LOCALISATION

275. FONCTIONS

276. NOMBRE d'emplois

277. 61

278. Préfecture de l'Orne

279. Responsable de la section courrier-reprographie-accueil

280. 1

281. » Sont remplacées par les mentions : «

282. LOCALISATION

283. FONCTIONS

284. NOMBRE d'emplois

285. 61

286. Secrétariat général commun de l'Orne

287. Responsable de la section courrier-reprographie-accueil

288. 1

289. » ; s) Les mentions : «

290. LOCALISATION

291. FONCTIONS

292. NOMBRE d'emplois

293. 63

294. Préfecture du Puy-de-Dôme

295. Chef de garage

296. 1

297. » Sont remplacées par les mentions : «

298. LOCALISATION

299. FONCTIONS

300. NOMBRE d'emplois

301. 63

302. Secrétariat général commun du Puy-de-Dôme

303. Chef de garage

304. 1

305. » ; t) Les mentions : «

306. LOCALISATION

307. FONCTIONS

308. NOMBRE d'emplois

309. 69

310. Préfecture du Rhône

311. Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

312. 1

313. » Sont remplacées par les mentions : «

314. LOCALISATION

315. FONCTIONS

316. NOMBRE d'emplois

317. 69

318. Secrétariat général commun du Rhône

319. Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

320. 1

321. » ; u) Les mentions : «

322. LOCALISATION

323. FONCTIONS

324. NOMBRE d'emplois

325. 71

326. Préfecture de la Saône-et-Loire

327. Chef de l'équipe logistique

328. 1

329. » Sont remplacées par les mentions : «

330. LOCALISATION

331. FONCTIONS

332. NOMBRE d'emplois

333. 71

334. Secrétariat général commun de la Saône-et-Loire

335. Chef de l'équipe logistique

336. 1

337. » ; v) Les mentions : «

338. LOCALISATION

339. FONCTIONS

340. NOMBRE d'emplois

341. 76

342. Préfecture de la Seine-Maritime

343. Adjoint au chef de la section technique

344. 1

345. » Sont remplacées par les mentions : «

346. LOCALISATION

347. FONCTIONS

348. NOMBRE d'emplois

349. 76

350. Secrétariat général commun de la Seine-Maritime

351. Adjoint au chef de la section technique

352. 1

353. » ; w) Les mentions : «

354. LOCALISATION

355. FONCTIONS

356. NOMBRE d'emplois

357. 80

358. Préfecture de la Somme

359. Chef de l'équipe logistique

360. 1

361. » Sont remplacées par les mentions : «

362. LOCALISATION

363. FONCTIONS

364. NOMBRE d'emplois

365. 80

366. Secrétariat général commun de la Somme

367. Chef de l'équipe logistique

368. 1

369. » ; x) Les mentions : «

370. LOCALISATION

371. FONCTIONS

372. NOMBRE d'emplois

373. 92

374. Préfecture des Hauts-de-Seine

375. Chef de garage

376. 1

377. » Sont remplacées par les mentions : «

378. LOCALISATION

379. FONCTIONS

380. NOMBRE d'emplois

381. 92

382. Secrétariat général commun des Hauts-de-Seine

383. Chef de garage

384. 1

385. » ; y) Les mentions : «

386. LOCALISATION

387. FONCTIONS

388. NOMBRE d'emplois

389. 93

390. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

391. Adjoint au chef de l'équipe technique

392. 1

393. » Sont remplacées par les mentions : «

394. LOCALISATION

395. FONCTIONS

396. NOMBRE d'emplois

397. 93

398. Secrétariat général commun de la Seine-Saint-Denis

399. Adjoint au chef de garage

400. 1

401. » ; z) Les mentions : «

402. LOCALISATION

403. FONCTIONS

404. NOMBRE d'emplois

405. 972

406. Préfecture de la Martinique

407. Chef de l'équipe du service intérieur

408. 1

409. » Sont remplacées par les mentions : «

410. LOCALISATION

411. FONCTIONS

412. NOMBRE d'emplois

413. 972

414. Secrétariat général commun de la Martinique

415. Chef de l'équipe du service intérieur

416. 1

417. » ; Aa) Les mentions : «

418. LOCALISATION

419. FONCTIONS

420. NOMBRE d'emplois

421. 974

422. Préfecture de la Réunion

423. Chef de l'équipe du service intérieur

424. 1

425. » Sont remplacées par les mentions : «

426. LOCALISATION

427. FONCTIONS

428. NOMBRE d'emplois

429. 974

430. Secrétariat général commun de la Réunion

431. Chef de l'équipe du service intérieur

432. 1

433. » ; 3° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » : a) Les mentions : «

434. LOCALISATION

435. FONCTIONS

436. NOMBRE d'emplois

437. 33

438. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux

439. Adjoint au chef du secteur mécanique 2 roues-nautique de l'atelier régional

440. 1

441. 35

442. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ Rennes

443. Responsable du service roulage

444. 1

445. 57

446. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

447. Adjoint au chef du département transport

448. 1

449. 59

450. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

451. Adjoint au chef du pôle des transports

452. 1

453. 69

454. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

455. Adjoint au chef d'équipe mécanique auto n° 1 de l'atelier de Saint-Fons

456. 1

457. » Sont remplacées par les mentions : «

458. LOCALISATION

459. FONCTIONS

460. NOMBRE d'emplois

461. 33

462. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux

463. Chef de secteur électricité-auto

464. 1

465. 35

466. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ Rennes

467. Adjoint au chef de la cellule logistique

468. 1

469. 57

470. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

471. Chef du pôle logistique

472. 1

473. 59

474. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

475. Responsable de l'unité tôlerie légère-sellerie

476. 1

477. 69

478. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

479. Adjoint au chef du service rapide de l'atelier de Saint-Fons

480. 1

481. » ; b) Les mentions : «

482. 69

483. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

484. Adjoint au chef d'équipe carrosserie de l'atelier

485. 1

486. » Sont supprimées ; c) Les mentions : «

487. 38

488. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Meylan

489. Chef de l'atelier

490. 1

491. » Sont insérées ; 4° Dans le tableau relatif au « périmètre gendarmerie » : a) Les mentions : «

492. LOCALISATION

493. FONCTIONS

494. NOMBRE d'emplois

495. 77

496. RZG IdF/ EOGN Melun

497. Chef du service central et responsable des espaces verts

498. 1

499. » Sont remplacées par les mentions : «

500. LOCALISATION

501. FONCTIONS

502. NOMBRE d'emplois

503. 77

504. RZG IdF/ EOGN Melun Musée

505. Responsable du pôle surveillance, logistique et matériel

506. 1

507. » ; b) Les mentions : «

508. LOCALISATION

509. FONCTIONS

510. NOMBRE d'emplois

511. 45

512. RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans

513. Chef des services généraux

514. 1

515. » Sont remplacées par les mentions : «

516. LOCALISATION

517. FONCTIONS

518. NOMBRE d'emplois

519. 45

520. RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans

521. Chef de cuisine

522. 1

523. » ; c) Les mentions : «

524. LOCALISATION

525. FONCTIONS

526. NOMBRE d'emplois

527. 31

528. RZG Aquitaine/ RG Midi-Pyrénées/ CM Toulouse

529. Chef de cuisine

530. 1

531. » Sont supprimées ; d) Les mentions : «

532. LOCALISATION

533. FONCTIONS

534. NOMBRE d'emplois

535. 93

536. RZG IdF/ COMSOP/ CM Rosny-sous-Bois

537. Adjoint gérant restauration

538. 1

539. » Sont insérées ; e) Les mentions : «

540. LOCALISATION

541. FONCTIONS

542. NOMBRE d'emplois

543. 69

544. RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ CM Sathonay-camp

545. Gérant d'activité/ bar/ service

546. 1

547. » Sont supprimées ; f) Les mentions : «

548. LOCALISATION

549. FONCTIONS

550. NOMBRE d'emplois

551. 63

552. RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ CM Clermont-Ferrand

553. Chef de cuisine

554. 1

555. » Sont insérées.

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A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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