Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044209232
Texte parentLEGITEXT000044209228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé, à la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » :
2. « La direction des ressources humaines : sous-direction des personnels/ bureau de la paie et des régimes indemnitaires (BPRI)-mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines/ direction d'application dialogue 2 (DAD2). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
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