Arrêté du 8 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

TexteArrêté du 8 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044209612
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet :

2. 1° La protection des bovins, caprins et porcins d'élevage, vis-à-vis de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;

3. 2° L'acquisition et le maintien de la qualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des troupeaux de bovins ;

4. 3° L'assainissement des troupeaux de bovins, de caprins et de porcins infectés ;

5. 4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des exploitations non indemnes ;

6. 5° La définition d'exigences particulières pour les échanges d'animaux issus d'élevages de caprins, de camélidés et de cervidés ;

7. 6° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;

8. 7° La protection de la santé publique à l'égard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044209612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.