1. La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins dans les conditions définies à l'article 12 du présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
TexteArrêté du 8 octobre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044209594
Texte parentLEGITEXT000044209526
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