1. Par dérogation accordée par le préfet et sur demande de l'éleveur, les contrôles individuels prévus à l'article 12 du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins détenus dans les troupeaux d'engraissement lorsque la conduite de ce troupeau est réalisée exclusivement en bâtiment. Ces troupeaux continuent à bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ».
Arrêté du 8 octobre 2021 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
TexteArrêté du 8 octobre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement
- Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins
- Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement
IdentifiantLEGIARTI000044209564
Texte parentLEGITEXT000044209526
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