1. Le non-respect des dispositions de l'article 17 du présent arrêté entraîne le retrait de la qualification du troupeau. Les dispositions prévues à l'article 25 du présent arrêté s'appliquent.
Arrêté du 8 octobre 2021 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
TexteArrêté du 8 octobre 2021
Rattachement
Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté
- Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins
- Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté
IdentifiantLEGIARTI000044209598
Texte parentLEGITEXT000044209526
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