RattachementSection 3 : Assainissement des troupeaux infectés
Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins
Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés
IdentifiantLEGIARTI000044209606
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 22 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovins déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
2. L'abattage des bovins est pratiqué dans un délai de 60 jours maximum. Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des bovins du troupeau reconnu infecté.
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