Arrêté du 8 octobre 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

TexteArrêté du 8 octobre 2021
Rattachement
Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés
  1. Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins
  2. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés
IdentifiantLEGIARTI000044209608
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 23 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →

1. Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de désinfection prévues à l'article 26, et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » après réalisation des tests prévus à l'article 11 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044209608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.