Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
1. Le préfet peut rendre obligatoire la mise en place de mesures de biosécurité dans les troupeaux infectés pour :
2. 1° Eviter la diffusion de la maladie au cours de la période d'assainissement ;
3. 2° Eviter une nouvelle contamination du troupeau infecté une fois que l'assainissement de celui-ci est terminé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.