RattachementChapitre V : Mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins
IdentifiantLEGIARTI000044209544
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 29 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. Le recouvrement de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » prévu aux articles 23 et 24 à l'issue des mesures d'assainissement et de nettoyage et de désinfection est conditionné :
2. 1° Au suivi par un des responsables de l'exploitation d'une formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine, répondant à un cahier des charges validé par le ministre en charge de l'agriculture ;
3. 2° A la vérification de la mise en place des mesures de biosécurité prescrites en application de l'article 28 du présent arrêté.
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