RattachementChapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins
IdentifiantLEGIARTI000052636786
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 33 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →
1. I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 1°, 2° et 3° du II de l'article 16 du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
2. II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau porcin conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.
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