1. En cas de confirmation de l'infection par le laboratoire national de référence, l'exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et l'ensemble des mesures de contrôle et d'assainissement fixées au chapitre IV, sections 2 et 3, du présent arrêté sont mises en œuvre.
Arrêté du 8 octobre 2021 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
TexteArrêté du 8 octobre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins
IdentifiantLEGIARTI000044209552
Texte parentLEGITEXT000044209526
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.