Arrêté du 8 octobre 2021 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

TexteArrêté du 8 octobre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins
IdentifiantLEGIARTI000044209556
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 36 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →

1. Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 26, et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé.

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