RattachementChapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose
IdentifiantLEGIARTI000044209618
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. La surveillance de la tuberculose sur le territoire est basée sur :
2. 1° La recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes à l'abattoir ou après autopsie ;
3. 2° La recherche en élevage des animaux suspects dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté ainsi que dans les cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 du présent arrêté ;
4. 3° Le dépistage des bovins mis en mouvement à partir de certains cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 du présent arrêté ;
5. 4° L'exploitation des résultats de la surveillance de la faune sauvage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.