Arrêté du 8 octobre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

TexteArrêté du 8 octobre 2021
RattachementChapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose
IdentifiantLEGIARTI000044209618
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →

1. La surveillance de la tuberculose sur le territoire est basée sur :

2. 1° La recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes à l'abattoir ou après autopsie ;

3. 2° La recherche en élevage des animaux suspects dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté ainsi que dans les cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 du présent arrêté ;

4. 3° Le dépistage des bovins mis en mouvement à partir de certains cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 du présent arrêté ;

5. 4° L'exploitation des résultats de la surveillance de la faune sauvage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044209618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.