RattachementChapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose
IdentifiantLEGIARTI000044209622
Texte parentLEGITEXT000044209526
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. Le préfet peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages et de la santé publique à l'égard de la tuberculose.
2. En particulier, lorsqu'un risque d'exposition accru, ou un risque particulier pour la santé publique ou la santé animale, a été constaté dans certains troupeaux, le préfet peut prescrire un rythme de dépistage supérieur à celui des autres troupeaux du département ainsi que des obligations de dépistage lors du mouvement des animaux.
3. Il peut également demander un dépistage des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose, détenus de façon non distincte du troupeau de bovins.
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