Arrêté du 14 octobre 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000044210444
Texte parentLEGITEXT000044210418
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044210444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.