Arrêté du 14 octobre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 14 octobre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des directeurs des services pénitentiaires

IdentifiantLEGIARTI000044210434

Texte parentLEGITEXT000044210418

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE de fonctions	MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
GROUPE de fonctions	Administration centrale et services assimilés	Services déconcentrés, établissements publics et services assimilés
Groupe 1	8 280 €
Groupe 2	7 110 €
Groupe 3	6 080 €
Groupe 4	5 550 €

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