Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé sont modifiées comme suit : Jusqu'au 31 décembre 2021 :
2. Fonctions
3. Département
4. Ville
5. Nombre de postes
6. Directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés
7. Guadeloupe (971)
8. Saint-Claude
9. 2
10. Martinique (972)
11. Fort-de-France
12. 2
13. Guyane (973)
14. Cayenne
15. 2
16. La Réunion (974)
17. Saint-Denis, Saint Gilles
18. 2
19. Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés
20. 8
21. Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
22. Haute Garonne (31)
23. Auzeville-Tolosane
24. 1
25. Guyane (973)
26. Cayenne
27. 1
28. La Réunion (974)
29. Saint-Denis
30. 1
31. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
32. 3
33. Responsable des contrôles en poste frontalier
34. Guyane (973)
35. Saint-Laurent du Maroni
36. 1
37. Sous-total responsable des contrôles en poste frontalier
38. 1
39. Total NAS services de l'Etat
40. 12
41. A compter du 1er janvier 2022 :
42. Fonctions
43. Département
44. Ville
45. Nombre de postes
46. Directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés
47. Guadeloupe (971)
48. Saint-Claude
49. 2
50. Martinique (972)
51. Fort-de-France
52. 2
53. Guyane (973)
54. Cayenne
55. 2
56. La Réunion (974)
57. Saint-Denis
58. 2
59. Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés
60. 8
61. Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
62. Haute Garonne (31)
63. Auzeville-Tolosane
64. 1
65. Guyane (973)
66. Cayenne
67. 1
68. La Réunion (974)
69. Saint-Denis
70. 1
71. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
72. 3
73. Responsable des contrôles en poste frontalier
74. Guyane (973)
75. Saint-Laurent du Maroni
76. 1
77. Sous-total responsable des contrôles en poste frontalier
78. 1
79. Total NAS des services de l'Etat
80. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. 1