Arrêté du 8 octobre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044210705
Texte parentLEGITEXT000044210698
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé sont modifiées comme suit :

2. Fonctions

3. Département

4. Ville

5. Nombre de postes

6. Directeur de cabinet

7. Paris (75)

8. Paris

9. 1

10. Sous-total Directeur de Cabinet

11. 1

12. Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés

13. Guyane (973)

14. Cayenne

15. 3

16. Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés

17. 3

18. Directeur de l'Ouest guyanais

19. Guyane (973)

20. Saint-Laurent du Maroni

21. 1

22. Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais

23. 1

24. Total COP/ A des services de l'Etat

25. 5

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2020 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044210705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.