Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2020, susvisé sont modifiées comme suit :
2. I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)
3. A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :
4. Fonctions
5. Département
6. Ville
7. Nombre de postes
8. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
9. Paris (75)
10. Paris
11. 1
12. Meurthe-et-Moselle (54)
13. Nancy
14. 1
15. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
16. 2
17. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
18. Paris (75)
19. Paris
20. 1
21. Essonne (91)
22. Massy
23. 1
24. Meurthe-et-Moselle (54)
25. Nancy
26. 1
27. Yvelines (78)
28. Grignon
29. 5
30. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
31. 8
32. Responsable de l'exploitation agricole
33. Yvelines (78)
34. Grignon
35. 3
36. Sous-total responsable de l'exploitation agricole
37. 3
38. Total NAS AgroParisTech
39. 13
40. B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :
41. Fonctions
42. Département
43. Ville
44. Nombre de postes
45. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
46. Paris (75)
47. Paris
48. 1
49. Meurthe-et-Moselle (54)
50. Nancy
51. 1
52. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
53. 2
54. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
55. Meurthe-et-Moselle (54)
56. Nancy
57. 1
58. Yvelines (78)
59. Grignon
60. 5
61. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
62. 6
63. Responsable de l'exploitation agricole
64. Yvelines (78)
65. Grignon
66. 3
67. Sous-total responsable de l'exploitation agricole
68. 3
69. Total NAS AgroParisTech
70. 11
71. II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)
72. Fonctions
73. Département
74. Ville
75. Nombre de postes
76. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
77. Hérault (34)
78. Montpellier
79. 2
80. Ille et Vilaine (35)
81. Rennes
82. 1
83. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
84. 3
85. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
86. Hérault (34)
87. Montpellier
88. 2
89. Ille-et-Vilaine (35)
90. Rennes
91. 4
92. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
93. 6
94. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
95. Maine-et-Loire (49)
96. Angers
97. 1
98. Lozère (48)
99. Florac
100. 1
101. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
102. 2
103. Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
104. Hérault (34)
105. Montpellier
106. 1
107. Hérault (34)
108. Villeneuve lès Maguelone
109. 2
110. Bouches-du-Rhône (13)
111. Salon de Provence
112. 4
113. Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
114. 7
115. Responsable de l'exploitation agricole
116. Bouches-du-Rhône (13)
117. Salon de Provence
118. 1
119. Sous-total responsable de l'exploitation agricole
120. 1
121. Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
122. Hérault (34)
123. Montpellier
124. 1
125. Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration
126. 1
127. Total NAS L'institut Agro
128. 20
129. III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)
130. Fonctions
131. Département
132. Ville
133. Nombre de postes
134. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
135. Côte-d'Or (21)
136. Dijon
137. 2
138. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
139. 2
140. Total NAS AGRO SUP DIJON
141. 2
142. IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)
143. Fonctions
144. Département
145. Ville
146. Nombre de postes
147. Gestionnaire de site
148. Puy-de-Dôme (63)
149. Lempdes
150. 2
151. Rhône (69)
152. Marcy-l'Etoile
153. 5
154. Sous-total gestionnaire de site
155. 7
156. Total NAS VET AGRO SUP
157. 7
158. V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)
159. Fonctions
160. Département
161. Ville
162. Nombre de postes
163. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
164. Loire-Atlantique (44)
165. Nantes
166. 1
167. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
168. 1
169. Responsable d'hôpital vétérinaire
170. Loire-Atlantique (44)
171. Nantes
172. 1
173. Sous-total responsable hôpital vétérinaire
174. 1
175. Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries
176. Loire-Atlantique (44)
177. Nantes
178. 1
179. Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries
180. 1
181. Total NAS ONIRIS
182. 3
183. VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)
184. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
185. Fonctions
186. Département
187. Ville
188. Nombre de postes
189. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
190. Calvados (14)
191. Goustranville
192. 1
193. Val-de-Marne (94)
194. Maisons-Alfort
195. 1
196. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
197. 2
198. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
199. Val-de-Marne (94)
200. Maisons-Alfort
201. 3
202. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
203. 3
204. Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
205. Val-de-Marne (94)
206. Maisons-Alfort
207. 4
208. Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
209. 4
210. Total NAS ENVA
211. 9
212. A compter du 1er janvier 2023 :
213. Fonctions
214. Département
215. Ville
216. Nombre de postes
217. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
218. Calvados (14)
219. Goustranville
220. 1
221. Val-de-Marne (94)
222. Maisons-Alfort
223. 1
224. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
225. 2
226. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
227. Calvados (14)
228. Goustranville
229. 2
230. Val-de-Marne (94)
231. Maisons-Alfort
232. 3
233. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
234. 5
235. Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
236. Val-de-Marne (94)
237. Maisons-Alfort
238. 4
239. Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
240. 4
241. Total NAS ENVA
242. 11
243. VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)
244. Fonctions
245. Département
246. Ville
247. Nombre de postes
248. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
249. Haute-Garonne (31)
250. Toulouse
251. 1
252. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles
253. 1
254. Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux
255. Haute-Garonne (31)
256. Toulouse
257. 1
258. Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux
259. 1
260. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
261. Haute-Garonne (31)
262. Toulouse
263. 1
264. Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
265. 1
266. Total NAS ENVT
267. 3
268. VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)
269. Fonctions
270. Département
271. Ville
272. Nombre de postes
273. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
274. Yvelines (78)
275. Versailles
276. 1
277. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
278. 1
279. Responsable d'exploitation
280. Yvelines (78)
281. Versailles
282. 1
283. Sous-total responsable d'exploitation
284. 1
285. Jardinier et fonction de sécurité
286. Yvelines (78)
287. Versailles
288. 3
289. Sous-total jardinier et fonction de sécurité
290. 3
291. Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
292. Yvelines (78)
293. Versailles
294. 2
295. Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
296. 2
297. Total NAS ENSP
298. 7
299. IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)
300. Fonctions
301. Département
302. Ville
303. Nombre de postes
304. Directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
305. Haute-Garonne (31)
306. Auzeville-Tolosane
307. 1
308. Sous-total directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
309. 1
310. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
311. Haute-Garonne (31)
312. Auzeville-Tolosane
313. 4
314. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
315. 4
316. Total NAS ENSFEA
317. 5
318. X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)
319. Fonctions
320. Département
321. Ville
322. Nombre de postes
323. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole
324. Gironde (33)
325. Gradignan
326. 1
327. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole
328. 1
329. Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales
330. Gironde (33)
331. Gradignan
332. 3
333. Gironde (33)
334. Mérignac
335. 1
336. Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales
337. 4
338. Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO
339. 5
340. XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET
341. Fonctions
342. Département
343. Ville
344. Nombre de postes
345. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats
346. Yvelines (78)
347. Rambouillet
348. 6
349. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole
350. 6
351. Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
352. Yvelines (78)
353. Rambouillet
354. 1
355. Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
356. 1
357. Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
358. Yvelines (78)
359. Rambouillet
360. 1
361. Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
362. 1
363. Vétérinaire
364. Yvelines (78)
365. Rambouillet
366. 1
367. Sous-total vétérinaire
368. 1
369. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
370. Yvelines (78)
371. Rambouillet
372. 1
373. Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
374. 1
375. Total NAS CEZ
376. 10
377. XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)
378. Fonctions
379. Département
380. Ville
381. Nombre de postes
382. Vétérinaire
383. Maine-et-Loire (49)
384. Saumur
385. 1
386. Sous-total vétérinaire
387. 1
388. Total NAS IFCE
389. 1
390. XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)
391. Fonctions
392. Département
393. Ville
394. Nombre de postes
395. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
396. Ille-et-Vilaine (35)
397. Javené
398. 1
399. Cotes-d'Armor (22)
400. Ploufragan
401. 4
402. Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
403. 5
404. Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole
405. Meurthe-et-Moselle (54)
406. Atton
407. 1
408. Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole
409. 1
410. Total NAS ANSES
411. 6
412. XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)
413. Fonctions
414. Département
415. Ville
416. Nombre de poste
417. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
418. Rhône (69)
419. Corbas
420. 1
421. Total NAS INFOMA
422. 1
423. Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS
424. 92
425. Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau
426. 92
427. Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023
428. 92
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. 1