Arrêté du 8 octobre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044210829
Texte parentLEGITEXT000044210822
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2020, susvisé sont modifiées comme suit :

2. I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

3. A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

4. Fonctions

5. Département

6. Ville

7. Nombre de postes

8. Permanent de sécurité

9. Paris (75)

10. Paris

11. 5

12. Meurthe-et-Moselle (54)

13. Nancy

14. 4

15. Yvelines (78)

16. Grignon

17. 25

18. Essonne (91)

19. Massy

20. 3

21. Guyane (973)

22. Kourou

23. 3

24. Sous-total permanent de sécurité

25. 40

26. Personnel technique en charge de la laiterie

27. Yvelines (78)

28. Grignon

29. 1

30. Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

31. 1

32. Agent en charge des soins aux animaux

33. Yvelines (78)

34. Grignon

35. 5

36. Sous-total agents en charge des soins aux animaux

37. 5

38. Total COP/ A AGROPARISTECH

39. 46

40. B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

41. Fonctions

42. Département

43. Ville

44. Nombre de postes

45. Permanent de sécurité

46. Paris (75)

47. Paris

48. 3

49. Meurthe-et-Moselle (54)

50. Nancy

51. 4

52. Yvelines (78)

53. Grignon

54. 1

55. Guyane (973)

56. Kourou

57. 3

58. Sous-total permanent de sécurité

59. 11

60. Personnel technique en charge de la laiterie

61. Yvelines (78)

62. Grignon

63. 1

64. Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

65. 1

66. Agent en charge des soins aux animaux

67. Yvelines (78)

68. Grignon

69. 5

70. Sous-total agents en charge des soins aux animaux

71. 5

72. Total COP/ A AGROPARISTECH

73. 17

74. II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

75. Fonctions

76. Département

77. Ville

78. Nombre de postes

79. Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

80. Bouches-du-Rhône (13)

81. Salon de Provence

82. 1

83. Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

84. 1

85. Responsable délégué à la vie étudiante

86. Hérault (34)

87. Montpellier

88. 1

89. Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

90. 1

91. Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

92. Hérault (34)

93. Montpellier

94. 1

95. Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

96. 1

97. Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

98. Hérault (34)

99. Montpellier

100. 1

101. Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

102. 1

103. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

104. Hérault (34)

105. Montpellier

106. 1

107. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

108. 1

109. Permanent de sécurité

110. Maine-et-Loire (49)

111. Angers

112. 2

113. Sous-total permanent de sécurité

114. 2

115. Total COP/ A L'INSTITUT AGRO

116. 7

117. III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

118. Fonctions

119. Département

120. Ville

121. Nombre de postes

122. Permanent de sécurité

123. Côte-d'Or (21)

124. Dijon

125. 7

126. Sous-total permanent de sécurité

127. 7

128. Total COP/ A AGRO SUP DIJON

129. 7

130. IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

131. Fonctions

132. Département

133. Ville

134. Nombre de postes

135. Permanent de sécurité

136. Puy-de-Dôme (63)

137. Lempdes

138. 2

139. Rhône (69)

140. Marcy-l'Etoile

141. 4

142. Sous-total permanent de sécurité

143. 6

144. Total COP/ A VET AGRO SUP

145. 6

146. V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

147. Fonctions

148. Département

149. Ville

150. Nombre de postes

151. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

152. Loire-Atlantique (44)

153. Nantes

154. 4

155. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

156. 4

157. Total COP/ A ONIRIS

158. 4

159. VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

160. Jusqu'au 31 décembre 2022 :

161. Fonctions

162. Département

163. Ville

164. Nombre de postes

165. Permanent de sécurité

166. Val-de-Marne (94)

167. Maisons-Alfort

168. 2

169. Sous-total permanent de sécurité

170. 2

171. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

172. Calvados (14)

173. Goustranville

174. 3

175. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

176. 3

177. Total COP/ A ENVA

178. 5

179. A compter du 1er janvier 2023 :

180. Fonctions

181. Département

182. Ville

183. Nombre de postes

184. Permanent de sécurité

185. Val-de-Marne (94)

186. Maisons-Alfort

187. 2

188. Sous-total permanent de sécurité

189. 2

190. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

191. Calvados (14)

192. Goustranville

193. 1

194. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

195. 1

196. Total COP/ A ENVA

197. 3

198. VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

199. Fonctions

200. Département

201. Ville

202. Nombre de postes

203. Permanent de sécurité

204. Haute-Garonne (31)

205. Toulouse

206. 2

207. Sous-total permanent de sécurité

208. 2

209. Total COP/ A ENVT

210. 2

211. VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

212. Fonctions

213. Département

214. Ville

215. Nombre de postes

216. Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

217. Haute-Garonne (31)

218. Auzeville-Tolosane

219. 4

220. Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

221. 4

222. Total COP/ A ENSFEA

223. 4

224. IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

225. Jusqu'au 31 décembre 2021 :

226. Fonctions

227. Département

228. Ville

229. Nombre de postes

230. Responsable d'une unité zootechnique

231. Corrèze (19)

232. Chamberet

233. 1

234. Gard (30)

235. Uzès

236. 2

237. Orne (61)

238. Le Pin au Haras

239. 1

240. Sous-total responsable d'une unité zootechnique

241. 4

242. Collaborateur d'unité zootechnique

243. Corrèze (19)

244. Pompadour

245. 3

246. Gard (30)

247. Uzès

248. 3

249. Meurthe-et-Moselle (54)

250. Rozières aux Salines

251. 1

252. Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

253. 7

254. Total COP/ A IFCE

255. 11

256. A compter du 1er janvier 2022 :

257. Fonctions

258. Département

259. Ville

260. Nombre de postes

261. Responsable d'une unité zootechnique

262. Corrèze (19)

263. Chamberet

264. 1

265. Gard (30)

266. Uzès

267. 2

268. Orne (61)

269. Le Pin au Haras

270. 1

271. Sous-total responsable d'une unité zootechnique

272. 4

273. Collaborateur d'unité zootechnique

274. Corrèze (19)

275. Pompadour

276. 3

277. Meurthe-et-Moselle (54)

278. Rozières aux Salines

279. 1

280. Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

281. 4

282. Total COP/ A IFCE

283. 8

284. Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS

285. 92

286. Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022

287. 89

288. Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

289. 60

290. Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

291. 58

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2020 : art. 2

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