1. La décision du 15 novembre 2017 relative au comité de pilotage ministériel de la maîtrise des risques financiers (contrôle interne budgétaire et comptable) est abrogée.
Arrêté du 30 août 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
TexteArrêté du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044212035
Texte parentLEGITEXT000044212030
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