RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives aux spécifications techniques applicables, aux modalités d'acheminement et de transmission des messages d'alerte
IdentifiantLEGIARTI000044212552
Texte parentLEGITEXT000044212545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2021 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. Le contenu des messages d'alerte, prévus au f bis du I de l'article L. 33-1 et à l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que la définition des zones géographiques de diffusion de ces derniers sont de la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ils sont diffusés in extenso, sans modification de leur contenu et sans délai après authentification de l'émetteur de l'ordre de diffusion.
2. Les dispositions qui précèdent s'appliquent également aux messages de test, d'exercice et de fin d'alerte.
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