Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215497
Texte parentLEGITEXT000044215438
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 214-3.08 Examens et inspections après mise en service est ainsi modifié :
2. 1° Le 1.1 Examen à fond est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « tous les 12 mois », sont insérés les mots : « +/-3 mois » ;
4. b) Le premier alinéa est complété de la phrase suivante : « L'examen à fond semestriel peut être réalisé par une personne compétente ou la personne responsable à bord du navire. » ;
5. 2° Au 1.3, après les mots : « la personne compétente », sont ajoutés les mots : « ou la personne responsable » ;
6. 3° Au 2.1, les mots : « fréquemment inspectés » sont remplacés par les mots : « inspectés en tant que de besoin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-3.08
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