Texte publié au Journal officiel
1. L'article 214-3.09 Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires est ainsi modifié :
2. 1° Le 1 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « dont le modèle est celui de l'annexe 214-3.A.6 » sont supprimés ;
4. b) Le 1 est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le registre peut être celui utilisé dans le cadre de l'application de la convention ILO152 pour les appareils de levage identifiés dans le §2.2 de l'article 214-1.02 (appareils de levage utilisés pour les opérations qui ne concernent pas la cargaison) ainsi que la liste des accessoires mobiles de levage. » ;
6. 2° Le 3 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, le mot : « reconnue » est remplacé par le mot : « habilitée » ;
8. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « quel que soit leur nombre, », sont insérés les mots : « et pour les appareils de levage installés à bord à titre temporaire pour l'exécution d'une mission et utilisés exclusivement par du personnel sous-traitant hors membre d'équipage, » ;
9. 3° Le 4 est supprimé ;
10. 4° Au 5, la numérotation « 5. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-3.09