Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215445
Texte parentLEGITEXT000044215438
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 214-3. A. 3 Charge d'épreuve des appareils de levage, le tableau est complété d'une cinquième ligne ainsi rédigée :
2. CMU variable suivant la portée
3. Plusieurs essais à effectuer en fonction du couple.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 214-3.A.3
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