1. L'annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2021 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215449
Texte parentLEGITEXT000044215438
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