Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215481
Texte parentLEGITEXT000044215438
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 214-1.01 Champ d'application est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception des navires de plaisance » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : «, à l'exclusion des ascenseurs de personnes pour lesquels il convient de se reporter à la norme ISO 8383 » sont supprimés ;
4. 3° Après le troisième alinéa, sont insérés un quatrième et un cinquième alinéas ainsi rédigés :
5. « Elle ne s'applique pas :
6. «-aux ascenseurs destinés au levage de personnes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-1.01
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