Arrêté du 30 septembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044215503

Texte parentLEGITEXT000044215438

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 214-2.03 Moyens d'accès aux engins de levage, le mot : « batayolles » est remplacé par le mot : « batayoles ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-2-03

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