Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215485
Texte parentLEGITEXT000044215438
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 214-2.A.4 est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « qu'ils n'existe » sont remplacés par les mots : « qu'il n'existe » ;
3. 2° Dans l'article 15, les mots « vingt quatre » sont remplacés par les mots « vingt-quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 214-2.A.4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.