Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215487
Texte parentLEGITEXT000044215438
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 214-3.02 Construction est complété de l'alinéa suivant :
2. « Les accessoires de levage doivent être entreposés d'une manière garantissant qu'ils ne seront pas endommagés ou détériorés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-3.02
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