Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215491
Texte parentLEGITEXT000044215438
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 214-3.05 Essais des câbles et cordages avant montage à bord est complété des mots : « à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-3.05
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