Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044216678
Texte parentLEGITEXT000044216675
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
2. Bordeaux
3. Bayonne
4. Toulouse
5. »
est remplacée par les lignes :
«
6. Bordeaux
7. Bayonne
8. Cayenne
9. (néant)
10. » ;
2° La ligne :
«
11. Fort-de-France
12. Saint-Martin
13. Pointe-à-Pitre
14. Cayenne
15. »
est remplacée par la ligne :
«
16. Fort-de-France
17. Saint-Martin
18. Pointe-à-Pitre
19. » ;
3° La ligne :
«
20. Marseille
21. Montpellier
22. Perpignan
23. »
est remplacée par la ligne :
«
24. Marseille
25. Montpellier
26. Perpignan
27. Toulouse
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. Annexe
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