Article 1 LEGIARTI000044216915
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2021
Publié le17 octobre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORESRH2127125A
IdentifiantLEGITEXT000044216912
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044216917
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Article 3 LEGIARTI000044216919
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, P. Coural La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2021).