Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044216915
Texte parentLEGITEXT000044216912
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
3. «-contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2016 : art. 1
Aller plus loin
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