Arrêté du 12 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.

TexteArrêté du 12 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044217073

Texte parentLEGITEXT000044217056

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2021 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →

1. En application du VI de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants définitifs du PSR mentionné au I de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.