Arrêté du 12 octobre 2021 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.

TexteArrêté du 12 octobre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044217072
Texte parentLEGITEXT000044217056
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 12 octobre 2021 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →

SIREN

Libellé

de la collectivité

Acompte versé

Résultat définitif : gain (+) ou perte (-)

Dotation définitive

Montant à verser

à la collectivité

(si "dotation définitive" - "acompte versé" est positif)

Montant à reverser au département

au titre

du maintien

de la fraction

de la taxe spéciale

sur les carburants

239740012

Région Réunion

12 435 021

- 18 999 489

18 999 489

6 564 468

4 108 581

239710015

Région Guadeloupe

5 029 630

- 8 483 061

8 483 061

3 453 431

1 944 594

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044217072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.