Arrêté du 13 octobre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2021.

TexteArrêté du 13 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044225726

Texte parentLEGITEXT000044225717

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2021 (version du 21 octobre 2021)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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